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C.G.V

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.tiebari.com

 

1    – Objet

2    – Caractéristiques des produits proposés

3    – Commandes

4    – Prix

5    – Disponibilités des produits

6    – Modalités de paiement

7    – Expédition- livraison- détaxe

8    – Retour

9    – Responsabilité

10  – Propriété intellectuelle

11  – Protection des données

12  – Droit et litiges

13  – Informations complémentaire

 

 

  • OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne WWW.LACHEMISE-TIEBARI.COM de la société TIEBARI SASU et ses clients. Afin d’informer les clients sur les modalités et conditions des achats de tous produits proposés par la société sur son site e-commerce.

Toute commande passée et validée vaut acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générale par le client.

 

  • CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publiés sur le site internet www.lachemise-tiebari.com.

Les produits proposés sur le site, sont accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Elles ne sont proposées qu’a titre indicatif pour le client, respectant le plus possible la réalité, mais ne peuvent au aucun cas assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait TIEBARI SASU ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

 

  • COMMANDES

Le client reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.

La validation d’une commande s’effectue en cochant la case « j’ai lu les conditions générale de vente et je les accepte ».

Cette validation constitue une confirmation électronique de la commande qui vaut acceptation des présentes conditions générales de Vente par le client. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

TIEBARI SASU communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, TIEBARI SASU sera engagé dés lors que la plateforme de paiement aura autorisé le paiement.

La date d’autorisation de paiement sera la date de prise en compte de la commande.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur « mon compte ».

En raison de la multiplication des fraudes, un contrôle systématique des commandes est réalisé par TIEBARI SASU qui peut être amenée à demander au client de fournir un justificatif d’identité et/ou de domicile.  Dans l’hypothèse d’une telle demande, le client sera prévenu par e-mail des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Celle-ci ne sera validée qu’à réception et vérification de ces éléments, les délais d’expédition de la commande courant à partir de cette seule date. A défaut d’une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit. Par ailleurs, TIEBARI SASU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dont la vérification des documents ne serait pas probante ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

  • PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) plus la TVA (Taxes sur Valeur Ajoutée) plus d’autres taxes éventuelles ou connexes hors participation aux frais d’expédition et de livraison, pour les commandes à livrer en France métropolitaine.

Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix affichés sont proposés H.T, vous devrez vous acquitter de la TVA relatives à votre pays et de votre propre gré, si elle ne vous est pas automatiquement demandées par les services de douane de votre pays.

TIEBARI SASU ne saurait être tenu responsable du non-acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi.

Les produits demeurent la propriété de la société TIEBARI SASU jusqu’au complet paiement du prix.

Le site « lachemise-tiebari.com » n’a pas pour vocation première de vendre vers des professionnels, cependant toute demande particulière pourra être traitée dés lors d’un premier contact électronique ou téléphonique afin de valider certains points.

 

  • DISPONIBILLITE DES PRODUITS

Les produits proposés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

En conséquence TIEBARI SASU ne garantit en aucun cas le maintien des produits pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondé.

Le stock est actualisé régulièrement, cependant en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, TIEABARI SASU  s’engage à en tenir le client informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander l’échange, ou l’annulation de sa commande en envoyant un mail à nos services : « lachemise-tiebari@tiebari.com ».

En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par le client  sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de l’annulation.

 

  • MODALITES DE PAIEMENT

 

Le prix chaque produit  est affiché sur le site internet. Le paiement des produits et des frais de ports éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et en toutes taxes comprises (TTC).

Une facture numérique vous sera adressée faisant ressortir la TVA à payer.

Le client peut effectuer ses règlements :

  • Par Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American express)
  • Par Paypal

Les paiements sont réalisés par le biais du système de paiement sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport des données sur le réseau.

Les coordonnées bancaires et adresse IP du client ne sont pas connue de TIEBARI SASU, seules les banques du client et de la société de paiement sécurisée disposent d’un droit d’accès, nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la société TIEBARU SASU, constituent la seule et unique preuve des transactions réalisées par le moyen de paiement utilisé.

 

  • EXPEDITION- LIVRAISON- DETAXE

Les produits achetés sur le site www.lachemise-tiebari.com sont expédiés à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone europe à l’exception de la Slovaquie.

7-1 Délais d’expédition et livraison

Les délais de livraison pour la France sont de 2 à 3 jours ouvrés, à partir de la date de dépôt, et de 8 à 15 jours ouvrés  pour l’étranger.

Les retards éventuels ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts et TIEABRI SASU ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

7-2 Frais d’envoi

Des frais d’envoi forfaitaires sont facturés en supplément du prix des produits, ces frais comprennent une participation aux frais de préparation de la commande ainsi qu’aux frais d’expédition calculés en fonction du lieu de livraison de la commande.

Ces frais d’envoi sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d’achat. Ils peuvent être offerts partiellement ou en totalité et de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing ou promotionnelles.

7-3 Transport

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l’acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il devra également contacter TIEBARI SASU, dans les 24 H en envoyant un e-mail de demande de retour du produit via le site. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.

Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.

7- 4 Réclamation 

Le client devra faire part de sa réclamation par e-mail via le site internet www.lachemise-tiebari.com.

En indiquant son numéro de commande.

7-5 Détaxe

Dans le cadre de la délocalisation d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client demeure l’importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locale, droits d’importation, ou taxes susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de TIEBARI SASU.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits qu’il envisage d’acheminer. La responsabilité de TIEBARI SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou les produits seront acheminés par le client.

Il revient donc au client l’entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondant auprès des organismes et autorités compétents du pays concerné.

 

  • RETOUR

La législation en vigueur garantit au client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours à compter de la réception de la commande.Le produit est retourné au vendeur contre avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour cela, l’acheteur devra contacter TIEBARI SASU par e-mail, pour demander le retour du (ou des) article(s) de la manière suivante :Par courriel électronique à « lachemise-tiebari@tiebari.com ». L’acheteur pourra alors demander un numéro d’accord de retour en indiquant les références du( ou des) produit(s) qu’il souhaite retourner ainsi que la taille et la couleur. Après vérification, le vendeur lui communiquera un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique. Le produit devra être retourné par le client à ses frais et à ses risques et périls dans son emballage d’origine avec tous les éléments d’origine ayant permis de conditionner le produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro d’accord de retour marqué sur l’emballage de transport pour faciliter la ventilation des colis au quai de réception et permettre au Service Après Vente de gérer la demande au plus vite et dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à date de réception du retour du produit soit par crédit de carte bancaire ou compte Paypal dès lors que ce mode de remboursement soit possible techniquement, soit par chèque à l’ordre du client, soit par virement, soit par avoir sous forme de code de réduction valable 1 an sur le site du vendeur ou en numéraire à la demande expresse du client.

Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou échange par le vendeur.

 

  • RESPONSABILITE

Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, TIEBARI SASU ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.

Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.lachemise-tiebari.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société TIEBARI SASU ou des ces partenaires et relèvent du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute  reproduction, représentation, adaptation des éléments présent sur le site ou consécutifs de celui-ci sont interdites.

Tout lien simple, ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de TIEBARI SASU.

 

  • PROTECTION DES DONNEES

TIEBARI SASU, s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

 

  • DROIT ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du présent contrat est la langue Française.

En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.

 

  • INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générale de Vente.

 

E-mail : lachemise-tiebari@tiebari.com.